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Cette instance scolaire est composée de représentants du Collège ou du Lycée, de représentants des parents, et de représentant des élèves.
La tenue d'un Conseil de disciplne se fait à la suite d'une convocation de ces membres et en présence des parents (ou du réprésentant légal) et de l'élève concerné(e), en lieu et heure à respecter (sinon les interventions démarrent en retard ou sans les personnes concernées)
Chaque témoin (personnel des établissements, enseignant, élève, etc.) y est également invité à une heure très précise (s'il y a trop de décalage, les Conseils sont très longs).
Après 2 à 3 heures selon les cas, questions-réponses, témoignages et débats contradictoires, alimentent la décision finale des membres du Conseil de Discipline.
Celle-ci est prise par un vote à bulletin secret.
Le décision finale est lue à l'élève et ses parents (ou représentant légal).
Une notification est envoyée par courrier le lendemain.
Rendez-vous sur Eduscol, pour connaître avec précision le fonctionnement d'un Conseil de discipline
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